Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 4 novembre 2021)
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Jean-Louis Touraine

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Ramlati Ali

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Pascale Boyer

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Carole Bureau-Bonnard

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Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Yves Daniel

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Florence Granjus

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Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Marion Lenne

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Monique Limon

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Florence Morlighem

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Michèle Peyron

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Stéphanie Rist

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Marie Silin

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 0000
Protection maladie050 000
TOTAUX50 00050 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de revaloriser les crédits du programme 204 afin d’enclencher des actions spécifiques de prévention des pratiques sexuelles sous drogues (ou chemsex). 

Ce sont des pratiques émergentes mais en augmentation depuis quelques années, qui consistent en l’utilisation de produits psychoactifs pendant et pour les relations sexuelles. Les principaux produits utilisés sont les cathinomes, la métamphétamine, le GHB/GBL ou la kétamine ; ils peuvent être couplés à d’autres stimulants sexuels ou à l’alcool. Ces pratiques font prendre aux usagers des risques multiples et importants : forte dépendance et addiction aux drogues, surdosage et non-maîtrise de la consommation, transmission d’IST ou du VIH, désociabilisation et troubles de la santé mentale, par exemple. Dans plusieurs villes françaises, des décès ont été rapportés en lien avec ces pratiques : en 2018, à Lyon, on a ainsi déploré une vague de plusieurs décès liés au chemsex. Ces pratiques semblent avoir pris une nouvelle ampleur avec la crise sanitaire et les différents confinements. Si le phénomène s’est initialement développé chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), il touche aujourd’hui également les hétérosexuels. Ces pratiques ont été récemment illustrées dans le roman Chems de Johann Zarca et mises en lumière dans de nombreux reportages et articles de presse. 

Le chemsex questionne et déroute les professionnels de santé comme les associations engagées dans les champs de la santé sexuelle et de la prévention des addictions. Ceux-ci tentent de s’organiser pour faire face à la croissance du phénomène, mais ils butent sur l’absence d’outils adaptés de réduction des risques : ces pratiques se passent dans l’espace privé, dans des lieux inaccessibles aux actions de réduction des risques. Au centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de la Croix-Rousse à Lyon, des consultations spécifiques ont pu être mises en place. A l’hôpital Edouard Herriot de Lyon, un travail est également mené en partenariat avec les acteurs associatifs. 

Une étude a été financée en 2019 pour mieux comprendre le phénomène et des actions ont été mises en oeuvre avec le soutien du Ministère des Solidarités et de la Santé. Ainsi, le Réseau de prévention des addictions (Respadd) a élaboré un livret d’information sur ce sujet. Le Ministre des Solidarités et de la Santé a en outre confié au Pr. Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie, une mission sur le sujet, avec l’objectif de disposer d’actions et mesures concrètes à intégrer à la stratégie nationale de santé sexuelle dans les prochains mois. 

Il semble cependant important d’intégrer rapidement les spécificités du chemsex aux divers plans gouvernementaux mis en oeuvre tant dans le cadre de la prévention des addictions que dans le champ de la santé sexuelle. Par cet amendement, il s’agit aussi de lancer une alerte générale et d’engager une mobilisation nationale sur ce sujet, en engageant une dynamique afin de mieux coordonner les actions, d’accompagner les acteurs engagés sur le terrain et de pouvoir inventer des outils spécifiques de réduction des risques. 

Pour des raisons formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, le présent amendement : 

  • augmente de 50 000 euros en AE et CP l’action 14 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »
  • diminue à due concurrence de 50 000 euros en AE et CP l’action 3 du programme 183 « Protection maladie »