- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 5 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La proposition de loi de la députée Florence Provendier relative aux bilbiothèques et à la lecture publique, en cours d’examen par le Parlement et récemment adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, pose le principe d’un accès aux bibliothèques pour tous, y compris les personnes en situation de handicap - principe qui fait déjà partie intégrante de l’essence même de nos bibliothèques, lieu de culture pour toutes et tous. Si l’accessibilité « physique » est en général déjà en place puisque les bibliothèques sont soumises aux règles régissant les établissements recevant du public, reste la question de la « mise en accessibilité » des contenus écrits eux-même.
Il semble important d’accompagner les bibliothèques dans cette mise en accessibilité et adaptation des collections aux personnes atteintes de handicap sensoriels ou cognitifs (« dys »). Ce soutien pourrait prendre forme au titre de l'aide au développement de la lecture et des collections au titre de l'action livre et lecture.
Cet amendement entend attribuer 5 000 000 euros en AE et en CP à l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles» au détriment de l’action 01 « Relations financières avec l'AFP » au sein du programme 180 «Presse et médias ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à l'AFP, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutien aux bibliothèques dans leur effort d’adaptation aux personnes en situation de handicap.