Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 4 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes13 200 000 0000
Handicap et dépendance013 200 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
TOTAUX13 200 000 00013 200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à abroger les règles si restrictives d’accès au RSA jeunes et ainsi à ouvrir largement le RSA aux 18 - 25 ans.

Aujourd’hui, il existe bien un RSA ouvert aux jeunes (« RSA jeune actif ») mais ses conditions d’accès sont excessivement restrictives (avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein - au moins 3 214 heures - au cours des 3 ans précédant la date de la demande). Il ainsi généré en 2021 un montant très faible de dépense pour la collectivité : environ 4,3 millions d’euros pour 8 500 jeunes allocataires soit environ 0,16 % de la population des 18‑25 ans...

Au sein de l’action 19 contenant les crédits de ce RSA jeune actif, nous souhaitons donc via cet amendement ouvrir largement les portes du RSA à l’ensemble des jeunes en en automatisant le versement.

Contrairement à l’idée reçue que ce RSA automatisé versé aux jeunes financerait « leur oisiveté », il viendrait en fait répondre à une forte demande sociale :

- Ce RSA jeunes permettrait aux jeunes en études et en formation de pouvoir suivre leur cursus sans avoir à travailler en parallèle dans des emplois souvent précaires, emplois qui limitent leurs chances de réussite,

- Il serait plus largement un filet de sécurité efficace pour cette tranche de population qui connait un taux de chômage plus que double par rapport à la moyenne. Le rapport de janvier 2017 de France Stratégie indique par exemple que les jeunes sont les plus à la peine en matière d’emploi. Ces derniers subissent un « sur chômage » persistant qui les suit sur plus de 10 ans après le premier emploi. Le taux de chômage des jeunes français a ainsi été multiplié par 3,5 ces quarante dernières années. L’OCDE démontre par ailleurs que les moins de 25 ans connaissent un taux de pauvreté trois fois supérieur à celui des plus de 60 ans (données OCDE 2013). 

- Il permettrait enfin un double virage philosophique dans notre système de protection sociale. Le premier virage serait d’acter la fin de la « familiarisation » des prestations sociales en France. En effet la France est un des derniers pays en Europe où la famille est l’unité de base de calcul des prestations sociales, et où l’adulte peut être condamné à 16 ans, voter à 18 ans mais ne peut recevoir que le principal minima social qu’à partir de 25 ans. Ainsi, un jeune de 18 à 25 ans ayant de faibles revenus et ne vivant plus chez ses parents reçoit une aide égale à la moitié de celle perçue par la moyenne de la population. Le second virage serait son automaticité, traduisant la maxime selon laquelle « l’inconditionnalité est un humanisme ».

Une telle réforme coûterait en année pleine 13,2 milliards d’euros selon l’évaluation de l’Institut des Politiques Publiques (IPP). Sans renter dans les détails ici, diverses réformes fiscales permettent d’envisager de manière réaliste la perception par la puissance publique de ces 13,2 milliards d’euros : réforme de la fiscalité des successions, création d’un impôt mondial sur les sociétés, réforme du quotient conjugal, etc.

Cette ouverture du RSA aux jeunes et son automatisation sont techniquement faisables puisque le législateur social a adopté au travers de l’article 82 de la LFSS pour 2022 l’échange de données d’allocataires entre administrations (en l’occurrence CAF, Départements, etc.)

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde l’action 19 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 13,2 milliards d’euros,

- prélève 13,2 milliards d’euros sur l’action 12 du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 157 « Handicap et dépendance ».