- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 6 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 6 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés auxquelles semble se heurter le déploiement du volet du PIC relatif à l’insertion par l’activité économique, géré par les opérateurs de compétences (OPCO). Il pourrait notamment être judicieux de désigner un OPCO ensemblier ou chef de file pour que les entreprises d’insertion bénéficient d’un interlocuteur unique.
Il vise en outre à flécher un montant de six millions d'euros vers les entreprises d'insertion.
Ce financement prend la forme d’un transfert de crédits d'un montant, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, de 6 millions d'euros de l’action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi vers l’action 04 Plan d’investissement dans les compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi.