Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 9 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver le niveau des crédits de l'action 03 intitulée Continuité territoriale
du programme Conditions de vie Outre-mer. En effet, le projet de loi de finances pour 2022 réduit
les autorisations d'engagement de 3,23% soit 1,5 millions d'euros.

Ce montant qui paraît anodin tant au regard de la mission Outre-mer que de l'ensemble de l' "effort
budgétaire" total de l'État vers les territoires ultramarins est pourtant un levier très important pour
les nombreux Français qui en bénéficient. Dès lors, au lieu d'acter une réduction des crédits dédiés à
cette action, il convient de les maintenir et d'élargir le nombre de bénéficiaires, à défaut d'augmenter
le montant des aides.

En effet, cette action concourt à l'aide à l'aide à la continuité territoriale, au passeport pour la
mobilité des études, au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, au passeport pour
la mobilité en stage professionnel, aux dessertes de Saint-Pierre et Miquelon et de Wallis et Futuna ou encore au Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs (FEBECS). Ils participent directement
aux relations entre l'Hexagone et nos familles, notamment de nos jeunes.

Cet amendement vise donc à maintenir les crédits de l'année 2021 pour l'année 2022.

Dès lors, afin de se conforter au principe de sincérité budgétaire, le présent amendement prévoit une
augmentation des crédits de 1,5 M€ en faveur de l’action 03 « Continuité territoriale » du
programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il réduit en conséquence d’autant les crédits de
l’action 04 « Financement de l'économie » au sein du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette
réduction a pour but de se confirmer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un
programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de
restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’Etat.