Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2700

Déposé le jeudi 4 novembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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