Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 12 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« vingt-quatre »

le mot : 

« dix-huit ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de réduire le délai accordé au Gouvernement pour poursuivre la recodification des impositions des biens et des services afin d’apporter une réponse plus rapide aux demandes des contribuables des secteurs concernés. 

Pour rappel, dans le cadre de la première étape de recodification, le Parlement avait déjà accordé en LFI pour 2020 un premier délai expirant au 28 juin 2021, délai prorogé au 28 octobre 2021. L’évaluation préalable de l’article 33 du PLF laissait entendre que ce délai serait tenu. Cependant, le PLFR de fin d’année qui vient d’être présenté prévoit, à son article 10, une nouvelle prolongation de ce délai.

Cette recodification est trop lente, il est nécessaire de demander au Gouvernement d’accélérer sa mise en œuvre ; les contribuables de secteurs essentiels (alimentation, agriculture, pêche, numérique, culture, santé etc.) sont toujours en attente d’une simplification du cadre légal de leurs impositions.

Cet amendement réduit donc à 18 mois le délai accordé au Gouvernement. Délai amplement suffisant pour procéder à une recodification de qualité.