Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(jeudi 28 octobre 2021)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 1 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 euros du programme 122 « Concours spécifiques et administration », action 01 « aide exceptionnelle aux collectivités territoriales » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 03. « soutien aux projets des communes et groupements de communes ».
Amendement d’appel.
Les communes et les groupements de communes qui font face au recul du trait de côte sont constamment menacées par la montée des eaux. Dans l’Hérault, cette situation est particulièrement critique puisque la mer peut gagner jusqu’à 5 mètres par an. Quelle aide l’État compte apporter à cette situation ?