Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2957

Déposé le vendredi 5 novembre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député David Lorion

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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