Fabrication de la liasse

Amendement n°II-312

Déposé le mardi 19 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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