Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 12 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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L’article L. 432‑1 du code des assurances est ainsi modifié :

1° À l’avant-dernier alinéa,  l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2022 » ;

2° Au dernier alinéa, l’année : « 2035 » est remplacée par l’année « 2022 ».

Exposé sommaire

« Par cet amendement, nous reprenons la proposition du Réseau Action Climat, de WWF France, des Amis de la Terre France et d’Oxfam France, visant à avancer la fin des garanties à l’export pour les projets pétroliers et gaziers au 1er janvier 2022.

Comme le révèle l’association Oxfam, Selon le rapport « Banking on Climate Chaos 2021 », Entre 2016 et 2020, les quatre plus grandes banques françaises ont ainsi injecté près de 250 milliards d’euros dans les secteurs du charbon, pétrole et gaz. Pire, malgré les politiques sectorielles censées limiter leurs activités dans les industries pétrolières et gazières les plus toxiques, toutes les grandes banques ont depuis 2016 augmenté leurs financements aux hydrocarbures non-conventionnels.

Face à cela, le Gouvernement n’a rien trouvé de mieux à faire que d’introduire en catimini un amendement sur le PLF 2021, visant à verrouiller jusqu’en 2035 les subventions françaises aux projets gaziers sous forme de garanties export. Avant de retirer cet amendement pour laisser porter le chapeau à la majorité, avec un amendement identique du rapporteur de la loi climat-énergie.

 »