Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3407

Déposé le samedi 6 novembre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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