Fabrication de la liasse

Amendement n°II-352

Déposé le mercredi 20 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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