Fabrication de la liasse

Amendement n°II-366

Déposé le mercredi 20 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire