Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 25 octobre 2021)
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève30 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale030 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les élèves en situation de handicap bénéficient, dans le cadre de leur scolarité, d'un accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). Leur mission est de favoriser leur autonomie. 

Malheureusement, notre pays manque d'AESH ce qui conduit nombre d'élèves en situation de handicap à ne pas bénéficier de cet accompagnement qui est pourtant essentiel. Cela contribue à affaiblir l'objectif de rendre l'école toujours plus accessible et inclusive pour tous. 

C'est pourquoi cet amendement propose de renforcer la création d'équivalent temps plein d'AESH, les objectifs du gouvernement étant en effet insuffisant. 

Ainsi, cet amendement : 

- Redéploie 30 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » ;

- Réduit de 30 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, Système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».