Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000
Promotion du handisport : reconnaissance des Deaflympics(ligne nouvelle)1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaître officiellement les Jeux Olympiques destinés aux athlètes sourd(e)s, les « Deaflympics », au même titre que le sont les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques aujourd’hui.

Les sportifs sourds ne sont en effet pas admis aux jeux paralympiques car le Comité Paralympique International accueille aux Jeux Paralympiques tous les athlètes porteurs de handicaps physiques et sensoriels à l'exception des athlètes porteurs de handicaps auditifs. Ils ne sont pas non plus admis par le Comité National Olympique et Sportif Français, qui s'occupe les sportifs non handicapés aux Jeux Olympiques. Il en résulte que les sportifs sourds concourent, depuis 1924, aux « Deaflympics ». Ces jeux sont organisés par le Comité International des Sports pour les Sourds, une organisation créée par le Français Eugène Rubens-Alcais et le Belge Antoine Dresse. L'International Committee of Sports for the Deaf (ICSD) est reconnu par le Comité International Olympique (CIO) depuis 1955... mais pas par l'Etat français.

Cela a des conséquences sur les sportifs médaillés des épreuves des Deaflympics et les fédérations dont ils sont issus. Pourtant depuis sa première participation en 1924, la France a remporté pas moins de 311 médailles, en 37 participations aux jeux. Cette situation, au-delà de l’inégalité discriminatoire qu'elle représente, amène des sportifs de haut niveau médaillés à abandonner leur carrière, et ne favorise pas la démocratisation du sport français au profit des jeunes sourds et malentendants.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 1 million d'euros en autorisations d’engagement et 1million d'euros en crédits de paiement, vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulé "Promotion du handisport : reconnaissance des Deaflympics".