- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 50 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Soutien direct aux associations sportives (ligne nouvelle)(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La mise en place d’un « Pass’Sport » pour soutenir les clubs sportifs était nécessaire et attendue, tant ces derniers ont souffert de pertes de recettes provoquées par une baisse des licenciés et une annulation des événements sportifs. Néanmoins, tel que déployé depuis cette année, le dispositif est lourd et inadapté. Il risque d’être nettement moins utilisé que prévu, en raison de sa complexité et sa redondance avec des dispositifs locaux similaires.
Les 100 millions d’euros inscrits pour le Pass’Sport en 2022 ne seront pas consommés.
Dans un objectif de soutien à la pratique sportive et de crédibilité des engagements budgétaires de l’État, le présent amendement vise par conséquent à allouer directement les sommes non consommées aux associations et fédérations sportives, fortement affectées par la crise sanitaire. La part non consommée est estimée à 50 millions, soit la moitié des 100 millions dédiés au Pass’Sport dans le programme 219.
50 millions d’euros en AE et CP sont ainsi transférés de l’action 01 du programme 219 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » vers une nouvelle ligne de programme, intitulée « Soutien direct aux associations sportives ».