Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 29 octobre 2021)
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Philippe Naillet

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Dominique Potier

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante5 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle05 000 000
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder les crédits alloués à la pratique artistique à l’université à hauteur de 5 millions d’€. 

L’université est par définition un lieu de culture et de savoir. Pourtant, les études sont parfois réduites à une seule vision utilitariste s’éloignant ainsi du projet d’acculturation de l’enseignement supérieur. 

En finançant dignement les projets artistiques des étudiants et étudiantes tout comme les services culturels des universités qui proposent des activités sur site, on favorise ainsi la démocratisation culturelle. 

Il est regrettable qu’avec le « chèque » culture, le Gouvernement ait décidé d’investir massivement dans une politique publique de consommation plutôt que d’allouer ces crédits (140M€ pour la généralisation du chèque culture, dans le seul budget de la mission Culture) à une éducation artistique et culturelle de l’école maternelle à l’université. 

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :

- L’augmentation de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives du programme 169 – Vie étudiante

- La diminution de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 Agence nationale de la recherche – du programme 172 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle