Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative033 080 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Simplification du soutien à la vie associative locale(ligne nouvelle)33 080 0000
TOTAUX33 080 00033 080 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) est doté de 33,08 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2022, auxquels doivent s’ajouter 17,5 millions d’euros au titre des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence.

Afin d’encourager la lisibilité et l’efficacité des dispositifs de soutien aux associations, notre groupe appelle à un choc de décentralisation en confiant pleine compétence aux communes, régions et départements en matière de jeunesse et de vie associative.

Les montants du FDVA, qui a remplacé la réserve parlementaire, stagnent. Nous proposons de confier les fonds directement aux collectivités, qui sont mieux à même que les préfectures de connaître les besoins des associations sur leur territoire.

Le présent amendement vise à apporter une simplification majeure en transférant les crédits du FDVA directement aux collectivités locales, qui seront ensuite chargées de les attribuer aux associations sur leur territoire. Il s’agit ainsi de mobiliser pleinement le savoir-faire des communes, départements et régions, sans préjudice d’un contrôle financier ordinaire des sommes reversées voire d’une contractualisation avec les services de l’État.

L’amendement prélève 33,08 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163, soit le montant exact de la dotation budgétaire allouée au FDVA, pour les confier à un nouveau programme intitulé « Simplification du soutien à la vie associative locale ». Il s’agirait, dans la pratique, d’un transfert aux collectivités.