Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 25 octobre 2021)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
Enseignement technique agricole00
Recrutement d'AESH(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’école inclusive ne doit pas être une école low-cost qui maltraite enfants et accompagnantes.
Dès cette nouvelle rentrée, les parents ont pu le constater : les PIAL n’ont pas réglé les problèmes de pénurie d’AESH. Vers Marseille, certains parents expliquent même que c’est tout le contraire « À cause de cela [des PIAL], les besoins ne sont pas remontés aux bonnes personnes au bon moment. »
Les mutualisations entrainent des difficultés pour des enfants qui ont souvent besoin de stabilité. Gwen, maman en Haute-Garonne explique « Les conditions de scolarisation sont devenues exécrables. Mes enfants ne sont parfois suivis que 3 heures par semaine, car leur AESH ne peut pas se multiplier. A ce rythme-là, bien sûr le gouvernement pourra dire qu’il a augmenté le nombre d’enfants disposant d’une AESH. Mais à 3 h par semaine, c’est comme si ça ne servait plus à rien. »
 
De même pour les AESH qui ne peuvent faire correctement leur métier. Caroline, dans le Nord explique : « Aujourd'hui, après 11 ans de bons et loyaux services, je n'en peux plus. Je ne trouve plus de sens à ce métier depuis cette stupide création des PIAL qui ne rime à rien. Depuis cette création, je ne reste jamais dans un établissement plus d'un an. Depuis deux ans, je tourne d'établissement en établissement ! Cette année, je suis dans trois établissements différents ! Primaire, collège et lycée ! Et il faut bien le dire, c'est totalement ridicule ! Ridicule car accompagner une élève 6h par semaine ne sert a rien ! »
 
Ainsi, nous souhaitons ici faire un amendement d'appel pour que le Gouvernement réoriente sa politique en terme d'accompagnement d'enfants en situation de handicap. Il faut recruter des AESH.
A cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d'un nouveau programme nommé "Recrutement d'AESH" gageant via une diminution de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier"' du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.