Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 25 octobre 2021)
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).

Dans un contexte de reprise d’activités qui reste difficile, et où l’action des associations est toujours aussi indispensable, celles-ci ont besoin, à tous les échelons du territoire, d’un soutien renforcé des pouvoirs publics pour leur fonctionnement et le développement de nouveaux projets, ainsi que pour le renforcement de leur structuration.

Pour rappel, le budget du FDVA se décompose de la manière suivante :
- Formation des bénévoles : un budget constant de 8,1 millions d’euros ; 50% des demandes nationales sont non pourvues.
- Fonctionnement et innovations : 25 millions d’euros en financement des projets associatifs en remplacement de l’ex réserve parlementaire.

Depuis 2020, le FDVA est également abondé par les fonds fléchés des comptes inactifs des associations. Pour 2022, comme en 2021, le montant fléchés des comptes inactifs est estimé à 17,5 millions d’euros.

Cet amendement vise donc à pérenniser cet engagement, et augmente de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et diminue à due concurrence de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».

Cet amendement est issu d’une proposition du Mouvement associatif.