Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 8 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Robin Reda

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations14 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques014 000 000
Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »00
TOTAUX14 000 00014 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à relancer le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) placé en gestion extinctive par la loi de finances pour 2019, plus particulièrement dans la perspective du soutien au commerce local dans l’après covid-19.

Le FISAC soutient les programmes de développement économique pour l’artisanat mis en œuvre par le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerces et d'Industrie. Depuis 2015, le dispositif était recentré sur des actions régionales plus ciblées et limitées. Pouvaient être ainsi financées, par exemple, les actions portant sur la prévention des entreprises en difficulté, l’export et le développement de la stratégie commerciale, les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, l’artisanat en zones fragiles, l’accompagnement de la jeune entreprise ou la sécurisation des projets de transmission/reprise. Le Fonds finance également les pôles d’innovation de l’artisanat, 16 pôles ayant été labellisés en 2016.

Le FISAC joue donc depuis 1989 un rôle central pour lutter contre la désertification économique et commerciale en zone rurale et la dévitalisation des centres-villes.

L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) n’étant pas encore pleinement opérationnelle, il est essentiel de maintenir un dispositif de soutien au commerce et à l’activité de proximité.

Dans le cadre de l’après covid-19, où nos commerces de proximité, plus particulièrement en milieu rural ont subi le confinement et les fermetures administratives il est indispensable que le FISAC viennent en appui pour maintenir le secteur économique local.

Cet amendement prévoit donc d’ouvrir au profit du FISAC de nouvelles autorisations d’engagement à hauteur de 14 millions d’euros, comme en 2018, ainsi que 5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires pour faire face à de nouveaux projets.

Le présent amendement propose d’abonder l’action 23 du programme 134 à hauteur de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 14 millions d’euros en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et 14 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 305.