Fabrication de la liasse

Amendement n°II-947

Déposé le vendredi 22 octobre 2021
Irrecevable 40
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Vincent Descoeur

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Isabelle Valentin

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Jean-Marie Sermier

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Fabrice Brun

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Jean-Yves Bony

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Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Pierre Vigier

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Mansour Kamardine

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Patrick Hetzel

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Edith Audibert

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Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Josiane Corneloup

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Gérard Menuel

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Philippe Benassaya

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Julien Dive

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Sylvie Bouchet Bellecourt

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Pierre Vatin

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Jean-Claude Bouchet

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Stéphane Viry

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Bérengère Poletti

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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