Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC35

Déposé le jeudi 14 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0250 000 000
Enseignement technique agricole00
Rénovations des établissements scolaires(ligne nouvelle)250 000 0000
TOTAUX250 000 000250 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à amorcer dès janvier 2021 un grand plan de rénovation des établissements scolaires.

La crise sanitaire a mis en exergue les manques de nos structures scolaires. Ainsi, selon l’Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements, recueillis du 10 au 15 mars une semaine, 25 % des écoles et 22 % des établissements du second degrés n’ont pas de points d’eau en nombre suffisant. De plus, la rénovation thermique de nos établissements est une priorité.

A ce titre, cet amendement libère 250 millions d’euros pour engager un plan de rénovation. Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :

- Une augmentation de 250 millions € en AE et CP du nouveau programme 140 « Rénovation des établissements scolaires » ;
- Une diminution de 250 millions € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».