Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC41

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 19 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative14 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024014 400 000
TOTAUX14 400 00014 400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le FONJEP de 14,4 millions d’euros.

Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif.

Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat aidé.

Cet outil mérite donc de monter en puissance. La preuve en est que la mission « plan de relance » 14,4 millions supplémentaires lui sont attribués. Nous considérons nécessaire d’augmenter le FONJEP de manière pérenne en ce qu’il est un réel outil au service d’une politique de soutien à la vie association et d’insertion professionnelle. Nous refusons de le considérer comme un simple moyen de relance temporaire. 

Pour cela, nous proposons d’inscrire de manière pérenne au sein de la mission « Sport Jeunesse et vie Associative » les crédits supplémentaires temporaires attribués au FONJEP dans le plan de relance.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 14,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• il annule 14,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme n° 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».