Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD100

Déposé le vendredi 22 octobre 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 27 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Daufès-Roux

Catherine Daufès-Roux

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 6 523 »

le nombre : 

« 6 643 »

II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : 

« 5 199 »

le nombre :

« 5 079 ».

Exposé sommaire

Météo France fait partie des opérateurs les plus impactés par les mesures de restructuration conduites ces dernières années. En PLF 2022, ses effectifs sont réduits de 60 ETPT, conformément au plan pluriannuel signé avec l'Etat. 

Toutefois, il existe une anomalie sur les emplois dont dispose Météo-France que le présent amendement propose de corriger. En effet, les élèves en formation à l’École nationale de la Météorologie (ENM) sont comptés dans le plafond d’emplois de l’opérateur. Cela représente 120 emplois même si, à l'heure actuelle, les effectifs d'étudiants ne sont que moins de 80. Météo France se retrouve ainsi à devoir choisir entre le renouvellement de ses cadres et le maintien de ses effectifs. Or, les deux dimensions devraient être séparées. C'est pourquoi il serait nécessaire de relever le plafond d'emplois de l'opérateur du nombre d'emplois théoriquement comptés pour les effectifs de l’École nationale de la Météorologie. Cet amendement propose ainsi de relever le plafond d'emplois de Météo-France de 120 ETP qui correspondent aux effectifs théoriques de l'ENM. 

Pour respecter les règles budgétaires, nous sommes contraints de prendre les effectifs correspondant dans les effectifs de la Société du Grand Paris (SGP) attachée au programme 203 Infrastructures et services de transports mais nous espérons que le Gouvernement pourra lever cette contrepartie.