Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD50

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 27 octobre 2021)
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité15 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines015 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon conséquente les moyens alloués à l'Office national des forêts (ONF) dans le but de maintenir ses effectifs et ainsi lui permettre de remplir pleinement son rôle face aux enjeux environnementaux et aux difficultés actuelles de la filière bois.

L'avenir de la forêt publique en tant que bien commun doit être préservé. Or l’ONF est affaiblie par une dette croissante et un manque de personnels. L’ensemble des rapports et publications démontrent un sous-effectif ne permettant pas aux agents de remplir pleinement l’ensemble des missions, qui s’élargissent, qui leur sont confiées. Les conditions de travaillent se détériorent et les souffrances au travail augmentent de façon très alarmante.

Pourtant, le Gouvernement fait le choix de maintenir la trajectoire définie par le nouveau contrat État-ONF 2021-2025 avec un schéma d’emplois de -95 ETP pour l’ONF, ceci dans le but de « réduire sa masse salariale et concourir au rééquilibrage de son modèle économique ». Ainsi on demande à l’ONF d’en faire plus, d’investir davantage en forêt, tout en supprimant des effectifs, déjà divisés par près de deux en vingt ans. Cela n’est pas possible.

Face aux enjeux climatiques et pour faire face à la « crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique » dénoncée par la Cour des Comptes, des investissements conséquents doivent être engagés et le maintien des effectifs doit consacré. Cet amendement vient donc soutenir, en complément du budget prévu, l'ONF afin qu'il puisse disposer des moyens pour remplir ses missions.

Cet amendement prélève donc 15 millions d'euros en AE et CP de l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines" et abonde de 15 millions d'euros l'action 07 "gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".

Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage.