Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE29

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Josette Manin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d'euros supplémentaires à la recherche et l’innovation pour permettre le passage au stade commercial des innovations permettant de substituer la fibre bois aux autres matériaux carbonés issus de la pétrochimie.

Il convient, à travers cet amendement, de rappeler que la forêt est non seulement un bien commun à protéger mais aussi un vivier d'emplois (450 000 actuellement dans toute la filière) et un secteur économique résolument tourné vers l’avenir. La chimie verte ou « végétale », notamment la création de matériaux composites constitués de fibres de bois, est un marché émergent particulièrement intéressant. Pour favoriser le développement de ces nouvelles filières en France, nous devons renforcer les moyens dédiés à la recherche et l'innovation et orienter ces travaux vers des objectifs et des débouchés prioritaires.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

- ponctionne 1 million d'euros (en AE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale »

- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.