Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS56

Déposé le vendredi 22 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi442 550 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0442 550 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX442 550 000442 550 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits de repli du groupe « Socialistes et apparentés » vise à relever de 442,55 millions d’euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de services public, afin que le montant de cette subvention en 2022 retrouve son niveau de 2017.

En effet, en 5 ans, la majorité a coupé de près de 30 % la subvention pour charges de service public au bénéfice de Pôle Emploi, et ce hors prise en compte de l’inflation.

Cette subvention est en effet passée de 1,507 milliard d’euros en 2017 à 1,064 milliard d’euros en 2022 selon le dernier bleu budgétaire pour 2022 transmis au Parlement.

Cette baisse drastique s’est produite alors que Pôle Emploi : 

- a engagé un plan de transformation majeure, notamment impulsée par la nouvelle convention tripartite 2019 - 2022. Ce plan de transformation implique des dépenses élevées d’investissement par exemple dans sa transformation numérique.

- a eu, a et aura à faire face aux conséquences sociales de la crise économique apparue en mars 2020, notamment en termes de précarisation de l’emploi et d’appauvrissement de la population. Or, ces conséquences de la crise demandent un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, quelle que soit leur catégorie, et donc des ETP supplémentaires de conseillers.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Il augmente de 442 millions 550 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

Il réduit de 442 millions 550 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Développement de l’emploi »  du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.