Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS92

Déposé le vendredi 22 octobre 2021
Discuté
Non soutenu
(mercredi 27 octobre 2021)
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes5 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le rapport Combattre la prostitution des mineurs, présenté au Gouvernement au début de l’été, estime qu’il y a entre 7 000 et 10  000 adolescents concernés par la prostitution en France. Celle-ci est en forte progression, de plus de 340 % entre 2016 et 2020, et concerne en particulier les jeunes femmes issues de milieux défavorisés. 

Dans l’attente de la présentation du plan national de lutte contre la prostitution des mineurs, qui doit-être présenté cet automne, par cet amendement il est proposé de prévoir une dotation spécifique de 5 millions d’euros afin de donner au Gouvernement la capacité d’agir dès la présentation de son plan. 

Le présent amendement vise ainsi à abonder de 5 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 25 - Prévention et lutte contre les violences et la prostitution du programme137 Égalité entre les femmes et les hommes, portant les crédits consacrés au déploiement de politiques territoriales de protection de mineurs victimes de réseaux prostitutionnels. Sont diminués du même montant les crédits de l’action 12 Affaires immobilières du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.