Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1524

Déposé le vendredi 29 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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