Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF35

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Discuté
Retiré
(jeudi 21 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patients et nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoin d’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cette maladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalement insuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates - comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant sur la prise en charge des patients, récemment présenté par Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié - (environ 6 millions d’euros seulement recensés par le comité de pilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projets différents).
Tous les acteurs partagent ce diagnostic et incitent à une hausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladie de Lyme ».
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à la recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et aux associations qui les représentent. 

Le programme 204 finance, sur son action n° 16, une « étude maladie de Lyme » pour un montant très faible. Le présent amendement vise donc à abonder de 5 millions d’euros le budget de cette action n° 16 afin de mettre en œuvre un véritable programme de recherche sur les maladies vectorielles à tiques.

 

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, nous indiquons que ces crédits sont prélevés sur le budget de l’aide médicale d’État (AME), soit l’action n° 2 du programme 183. Toutefois, n’entendant pas réduire les crédits de l’AME, j’en appelle le Gouvernement à lever le gage en apportant un financement pérenne à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques.