Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF378

Déposé le jeudi 14 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 19 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire04 800 000
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État4 800 0000
TOTAUX4 800 0004 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de changer de modèle agricole, qui est à bout de souffle tant d’un point de vue social qu’environnemental. La lutte contre les algues vertes en est un exemple.

L’année 2021 pourrait d’ailleurs être une année record pour la prolifération des algues vertes, comme l’indiquait Le Monde en s’appuyant sur les données du Centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA). Les risques sont désormais bien connus : plages polluées et désertées ; émission d’un gaz suite à la putréfaction des algues, qui peut s’avérer ; pollution des cours d’eau et des terres. Les algues vertes sont le symbole des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste. La cause principale : le recours massif aux nitrates, présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage.

Le 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à revoir rapidement son plan de lutte contre les nitrates agricoles. Un mois plus tard, dans son rapport publié le 2 juillet 2021, la Cour des comptes a dressé des constats inquiétants sur la politique de lutte contre les algues vertes : baisse des contrôles dans les exploitations depuis 2021 (-73%), absence d’objectifs quantitatifs sur le volume d’algues, manque d’implication des acteurs locaux.

Cet amendement vise à réaffirmer de sortir du modèle agricole productiviste à bout de souffle, tant pour les paysans et pour l’environnement. La France insoumise défend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides ou encore l’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne aux paysans.

Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 4 800 000 euros en autorisations d'engagement et de 4 800 000 euros en crédits de paiement, et en plus précisément dans l’action 13 « Soutien aux opérateurs » correspondant au financement de l’opérateur Business France, au profit du programme 162, et plus spécifiquement son action 2 « action eau agriculture en Bretagne ».