Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF937

Déposé le samedi 16 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(jeudi 21 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Inclusion numérique en santé(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à créer une nouveau programme "Inclusion numérique en santé".

En effet, l'Etat et l'Assurance maladie ont engagé de nombreux projets de transformation numérique visant les acteurs de la santé ces dernières années, qui sont partiellement décrits dans le bleu budgétaire de la mission "Santé" : HOP'EN, Espace Numérique de Santé, Répertoire des professionnels de santé, etc.

Si la première jambe de la transformation numérique de santé est bien de rendre plus efficaces les activités de soins, sa deuxième jambe doit être celle de l'inclusion des patients. Nous sommes en effet convaincus que le numérique en santé ne peut être un facteur d'exclusion de patients.

Nous proposons donc de créer un programme spécifique dont l'objectif sera d'accompagner cette transformation numérique afin de ne laisser personne au bord du chemin.

Concrètement, les leviers suivants pourront être mobilisés :

- Mise en place de bornes d'accès à l'espace numérique en santé dans tous les services publics de proximité (dans les CAF, les CPAM notamment)

- Mise en oeuvre de démarches "d'aller vers" dans les zones les plus éloignées du numérique pour sensibiliser et former aux outils numériques en santé "grand public" (espace numérique de santé notamment) avec par exemple la circulation de bus santé,

- Formation des professionnels de santé aux outils numériques.

Ces actions devront se faire en articulation avec les conseillers numériques déployés par France Numérique, et plus largement avec les Maisons France Services.

Un premier chiffrage financier estime qu'au moins 50 millions d'euros sont nécessaires en 2022 : 

- 10 millions d'euros pour mettre en place un maximum de bornes dans les 100 départements (100 000€ seraient attribués par département en moyenne),

- 20 millions d'euros seraient consacrés à des démarches "d'aller vers" avec l'objectif de toucher la partie de la population (environ 17%) la plus éloignée du numérique (source : INSEE, 2020),

- 20 millions d'euros seraient consacrés à la formation des 200 000 professionnels de santé les plus éloignés du numérique soit 100€ par stagiaire.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde un nouveau programme intitulé "Inclusion numérique en santé" à hauteur de 50 millions d'euros,

- prélève 50 millions d'euros sur l'action 2 "Aide médicale d'Etat" du programme 183 "Protection maladie".

Les députés du groupe "Socialistes et apparentés" tiennent toutefois à souligner qu'ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 183.