- Texte visé : Texte n°4501, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, après le mot : « différences », sont insérés les mots : « , de son orientation sexuelle et de son identité de genre ».
Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de toutes et tous.
L'article L. 311-4 prévoit en effet déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité, de leurs origines, de la laïcité. Les thérapies de « conversion » touchent particulièrement les enfants et adolescents d'âge scolaire, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité.
L'école doit, dans tous ses enseignements, contribuer à donner aux élèves les moyens de leur épanouissement propre et du respect des trajectoires et identités et chacune et chacun. C'est le sens de cet amendement.