- Texte visé : Texte n°4501, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux sur les besoins humains de la médecine scolaire, en nombre de médecins, d’infirmiers ou de psychologues pour accompagner au mieux les élèves qui rencontrent des difficultés ou sont victimes de discrimination ou de harcèlement eu égard à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Ce rapport identifie par ailleurs les besoins matériels et humains de la médecine scolaire en ce domaine. »
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à pointer les besoins de la médecine scolaire pour accompagner au mieux les élèves victimes de traitements discriminatoires ou de harcèlement dans le cadre de la vie scolaire notamment. La médecine scolaire est un acteur primordial de la santé de tous les enfants, et peut jouer sur ces questions un rôle de prévention et de repérage précieux, surtout connaissant les effets de long terme du harcèlement scolaire sur la santé globale des enfants.
Un tel rapport permettrait au Gouvernement de prendre la mesure de l’ampleur de l’action de l’État en ce domaine
Tel est le sens de cet amendement.