Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4523 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 octobre 2021)
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Exposé sommaire
Compte tenu des multiples désagréments causés aux habitants des quartiers au sein desquels cette expérimentation est réalisée, il convient d'y mettre un terme.