Fabrication de la liasse

Amendement n°1233

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Muriel Roques-Etienne
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Marie Silin
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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