Fabrication de la liasse

Amendement n°20

Déposé le lundi 11 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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