Fabrication de la liasse

Amendement n°354

Déposé le jeudi 14 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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