Fabrication de la liasse

Amendement n°583

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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