Fabrication de la liasse

Amendement n°95

Déposé le mercredi 13 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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