Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
À l’alinéa 9, après les mots :
« du code du travail »,
insérer les mots :
« et le reclassement prévu par l’article L1233‑4 du même code ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le reclassement dans la négociation sur « les mesures adéquates et pertinentes de correction ». Le reclassement constitue un levier pour le maintien des seniors dans l’emploi qu’il est nécessaire d’anticiper et d’adapter.