Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 26 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Les prêts immobiliers consentis ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte les prêts immobiliers consentis par les agents publics, enseignants titulaires ou stagiaires, ou les militaires.

Tel que mentionné dans l'exposé des motifs, les CIMM touchent à l'intimité des personnes originaires d'outre-mer.

Toutes ces affectations non désirées et non préparées sont lourdes de conséquences pour les fonctionnaires et leurs familles. Elles provoquent en effet des catastrophes financières, l’éclatement des familles et de véritables drames humains.

Leur engagement financier sur leur territoire d'origine ne leur permet pas de faire face aux dépenses supplémentaires liées à la prise en charge d'un "deuxième foyer" et est lourd de conséquences pour ces familles.