Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, n° 4565
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 15 octobre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La décroissance de l’épidémie de Covid-19 ne justifie pas le maintien de toute mesure affiliée à cette épidémie. A l’issue du premier trimestre 2021, la dette de la France est grimpée à 118,2 % du PIB (2 739,2 milliards d’euros) ; elle serait en partie due, à en croire l’INSEE, aux « mesures de soutien liées à la crise » et au plan de relance économique. L’économie française doit être libérées des mesures coercitives qui n’ont plus lieu d’être. C’est l’objet de cet amendement, qui supprime l’article 5.