Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)., n° 4574-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 octobre 2021)
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - au premier alinéa du 2° , après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
II. – En conséquence après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au premier alinéa du B du même II, après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire la possibilité de délivrer le Pass sanitaire sur la base d’une prise de sang antigénique ne concluant pas à une contamination par la Covid‑19.