Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »

Exposé sommaire

Après l’alinéa 14 de l’article premier de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, insérer l’alinéa suivant :

« Cette réglementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »