Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)., n° 4574-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 octobre 2021)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« – Après le f du 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, seuls les mineurs de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.