Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)., n° 4574-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°122
(mercredi 20 octobre 2021)
À la première phrase, après le mot :
« gravité »,
insérer les mots :
« et de l’évolution ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. La gravité et l’évolution de l'épidémie doivent être pris en compte.