Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4574, adopté par la commission, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°343
(mercredi 20 octobre 2021)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , soit dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 cas pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours : »
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement du rapporteur veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sanitaire" qu'il est préférable de conserver.
Nous rappelons qu'il s'agit de repli et que nous sommes opposés au "passe sanitaire", à l'article 2 et plus généralement à cette nouvelle loi dans son ensemble.